Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Laya (Alexandre). Tribunal de police correctionnelle de Paris. 6e chambre. Affaire des produits vinicoles du Midi, Compagnie franco-anglaise (question de droit international entre la France et l'Angleterre). Mémoire à consulter, par M. Alexandre Laya... pour M. le baron de Béville... de Bersolle... Coulange... contre M. Émile Martin. Abus de confiance. Escroquerie, Paris, Impr. de Renou et Maulde, 1868, 24 p.

Auteur(s)
Laya (Alexandre)
Année de publication
1868
Personne(s)
Bersolle, Béville (baron de), Coulange, Martin (Emile)
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)