Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Rapport de MM. Amédée Durand, Jacques-François Saulnier, & Jean-Baptiste Chevallier, experts nommés par M. le juge d'instruction du Tribunal de première instance du département de la Seine, dans le procès en contrefaçon intenté par MM. Savaresse contre MM. Briet et Ce, [Signé : J. F. Saulnier, Amédée Durand et Chevallier], Paris, impr. A. Affert, 1845, 11 p.
- Auteur(s)
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Chevallier (Jean-Baptiste),
Durand (Amédée),
Saulnier (Jacques-François)
- Année de publication
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1845
- Personne(s)
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Briet et cie,
Savaresse (Ph.)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
