Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Trarieux (Jacques-Ludovic). Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la tenue, par les juges de paix, d'audiences foraines, présenté, au nom de M. Félix Faure, par M. Trarieux (8 avril 1895), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 3 p.
- Auteur(s)
- Trarieux (Ludovic)
- Année de publication
- 1895
- Thème
- 3-4-2-5 — Justices de paix. Débats et réformes. 1890-1914