Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Housset (François). Cour de cassation. Chambre criminelle. Mémoire additionnel en défense pour la Compagnie des agents de change de Marseille... contre MM. Chaix & Allibaud, Paris, impr. Renou et Maulde, 1868, 3 p.
- Notes
- La Cie a poursuivi en police correctionnelle Pigacé et autres, qu'elle a accusé d'usurper au préjudice des agents de change l'entremise des négociations d'effets de commerce. Sur ce litige, voir 1 ° le "Journal du Palais", année 1868, p. 425-429, 2 ° l'arrêt de la Cour de cassation dans le "Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle", t. 73, année 1868, p. 74-77.
- Auteur(s)
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Housset (François)
- Année de publication
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1868
- Personne(s)
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Allibaud,
Chaix
- Lieu(x)
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Marseille
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
