Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Simples observations pour MM. Canu, Léger, Pannier-Desrivières, Sinel [etc.] contre MM. Havin, Le Melletier, Deschamps, Tirard [etc., tous membres du Conseil municipal de Torigni, Manche [Signé : Canu, Léger, Pannier-Desrivières, Sinel, etc.], Saint-Lô, impr. Jacqueline, 1868, 18 p.
- Notes
- Tribunal de police correctionnelle de Saint-Lô. La minorité du Conseil est accusée de diffamation par le maire, Havin, et la majorité, pour avoir répondu à des attaques par voie d'affichage, en évoquant les affaires du legs de Mme Dugage et de l'achat du couvent des Bernardines.
- Auteur(s)
-
X
- Année de publication
-
1868
- Personne(s)
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Canu,
Deschamps,
Havin,
Le Melletier,
Léger,
Pannier-Desrivières,
Sinel,
Tirard
- Lieu(x)
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Saint-Lô,
Torigni
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
