Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Brissac (duc de). Chambre des pairs de France. Session de 1815. Séance du mardi 9 janvier. Opinion de M. le duc de Brissac, relative à la loi de l'amnistie, Paris, Impr. de Didot aîné, s. d.
- Auteur(s)
- Brissac (de)
- Année de publication
- 1815
- Thème
- 7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières