Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Broglie (de). Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Séance du 9 janvier 1816. Opinion de M. de Broglie sur la loi d'amnistie portée par les ministres de S. M. à la Chambre des Pairs le 9 janvier 1816..., Paris, Impr. de P. Didot aîné, s. d.
- Auteur(s)
- Broglie (Achille-Charles-Léonce-Victor de)
- Année de publication
- 1816
- Thème
- 7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières