Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Colomb. Chambre des députés. Opinion de M. Colomb,... sur la loi d'amnistie. Prononcée à la séance du 4 janvier 1816, Paris, Impr. de Fain, s. d.
- Auteur(s)
- Colomb
- Année de publication
- 1816
- Thème
- 7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières