Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
La Bourdonnaye (François-Régis, comte de). Discours prononcé à la Chambre des Députés par M. le comte de La Bourdonnaye, dans la séance du 2 janvier 1816, contre le projet de loi d'amnistie..., Paris, G. Dentu, 1816, 22 p.
- Auteur(s)
- La Bourdonnaye (François-Régis de)
- Année de publication
- 1816
- Thème
- 7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières