Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

La Bourdonnaye (François-Régis, comte de). Proposition d'une loi d'amnistie, faite par M. le comte de La Bourdonnaye,... dans la séance du samedi 11 novembre 1815, et prise en considération le même jour, Paris, J.-G. Dentu, 1815, 43 p.

Auteur(s)
La Bourdonnaye (François-Régis de)
Année de publication
1815
Thème
7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières