Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lenglé (Paul-Émile). Projet de résolution tendant à faire établir l'état officiel des individus qui n'ont pas bénéficié des dispositions de la loi du 3 mars 1879 sur l'amnistie, présenté par MM. Lenglé, Robert Mitchell, le baron Dufour, de Loqueyssie,... (17 février 1880), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 4 p.

Auteur(s)
Lenglé (Paul-Emile)
Année de publication
1880
Thème
8-9-6 — Commune. Amnistie