Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ordonnance du roi qui accorde une amnistie des individus poursuivis détenus ou condamnés, pour avoir pris part dans le courant de 1814, aux désordres qui ont eu pour objet de provoquer l'abolition des Droits réunis, Paris, Impr. Royale, 1815.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1815
- Thème
- 7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières