Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vassal de Montviel. Chambre des Députés. Opinion de M. Vassal de Montviel sur le projet d'amnistie présenté par les ministres le 8 décembre 1815, Paris, Impr. de A. Égron, s. d.
- Auteur(s)
- Vassal de Montviel
- Année de publication
- 1815
- Thème
- 7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières