Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lestapis (Henri-François de). Conférence de la rue Royale.... Proposition de M. de Grilleau et projet de loi sur l'organisation judiciaire. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de M. de Grilleau et de rédiger un projet de loi sur l'organisation judiciaire, par M. Henri de Lestapis, Abbeville, impr. de P. Briez, 1868, 31 p.

Auteur(s): Lestapis (Henri-François de)
Année de publication: 1868
Thème: 3-1-3-4 — Critiques et réformes de la justice. Second Empire