Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Odolant-Desnos (Latuin-Louis-Gaspard). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cen ["sic"]. Opinion de Desnos sur un projet de loi répressive des délits de la presse. Séance du 22 prairial an VII, Paris, Impr. nationale, an VII, 15 p.

Auteur(s): Odolant-Desnos (Latuin-Louis-Gaspard)
Année de publication: 1799
Thème: 2-8-6 — Révolution et Empire. Criminalité. Divers