Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vennegues (Bénédicte). Étude sur la jurisprudence du Conseil d'État de 1806 à 1809, mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Rennes 1, 1993, dact.
- Auteur(s)
- Vennegues (Bénédicte)
- Année de publication
- 1993
- Thème
- 2-4-3-2 — Nouvelles juridictions. Conseil d'État