Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Célerier (Thibaut). Survivances de l'ancien régime dans le contentieux administratif, Petites affiches, 30 juillet 1993, n° 91, p. 53-57.
- Auteur(s)
- Célerier (Thibaut)
- Année de publication
- 1993
- Thème
- 5-7-8 — Procédure administrative. Divers