Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Calley (Grégoire). Les notes en délibéré dans la procédure administrative contentieuse, Petites affiches, 25 juillet 2003, n° 148, p. 4-16.
- Auteur(s)
- Calley (Grégoire)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 5-3-5-2-4 — Art de juger. Délibéré