Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Dekeuwer-Defossez (Françoise). Le harcèlement sexuel en droit français : discrimination ou atteinte à la liberté ? (À propos de l'article 222-23 du nouveau Code pénal et de la loi n° 92-1179 du 2 novembre 1992 relative à l'abus d'autorité en matière sexuelle), Semaine juridique, 1993, I, Doctrine, n° 3662.

Auteur(s): Dekeuwer-Defossez (Françoise)
Année de publication: 1993
Thème: 6-2-3-6-5 — Crimes et délits sexuels. Divers