Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Saint-Alary-Houin (Corinne). La légitimité des juridictions consulaires, in Krynen (Jacques), Raibaut (Jacques) (dir.). La légitimité des juges, actes du colloque des 29-30 octobre 2003, Université de Toulouse 1, Toulouse, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2004, p. 173-181.
- Auteur(s)
- Saint-Alary-Houin (Corinne)
- Année de publication
- 2004
- Thème
- 3-10-6 — Tribunaux de commerce. Débats et réformes