Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gérard (André), commissaire du gouvernement. Tribunal criminel et spécial du département de la Seine. Acte d'accusation, s. l. n. d. [25 floréal an XII], 340 p.
- Auteur(s)
- Gérard (André)
- Année de publication
- 1804
- Personne(s)
- Cadoudal (Georges), Moreau (Jean-Victor)
- Thème
- 8-4-4 — Consulat et Empire. Procès