Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Esmein (Adhémar). La question de la juridiction administrative devant l'Assemblée constituante, Jahrbuch des öffentlichen Rechts der Gegenwart, tome V, 1911, p. 3-42.
- Auteur(s)
- Esmein (Adhémar)
- Année de publication
- 1911
- Thème
- 2-4-3-1 — Nouvelles juridictions. Justice administrative. Généralités