Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Germaix (Alphonse). De l'action du ministère public en matière civile, thèse de doctorat, Droit, Grenoble; Lyon, Impr. de Vve Chanoine, 1880, 243 p.
- Auteur(s)
- Germaix (Alphonse)
- Année de publication
- 1880
- Thème
- 3-3-4-6 — Ministère public. Attributions en matière civile