Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fortier (Gustave). Commentaire de la loi du 21 mars 1896 relative à la tenue, par les juges de paix, d'audiences foraines, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 3e année, 1896, p. 534-536.
- Auteur(s)
- Fortier (Gustave)
- Année de publication
- 1896
- Thème
- 3-4-2-5 — Justices de paix. Débats et réformes. 1890-1914