Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Guépet (Marcel). De l'extension de la compétence des juges de paix, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Dijon, 16 octobre 1901, Dijon, Darantière, 1901, 36 p.
- Auteur(s)
- Guépet (Marcel)
- Année de publication
- 1901
- Thème
- 3-4-2-5 — Justices de paix. Débats et réformes. 1890-1914