Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Laporte (Paul). Compétence des juges de paix, loi du 12 juillet 1905, Bayonne, Impr. de A. Lamaignère, 1905, 79 p.
- Auteur(s)
- Laporte (Paul)
- Année de publication
- 1905
- Thème
- 3-4-2-5 — Justices de paix. Débats et réformes. 1890-1914