Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Leymarie (Arthur). La projet de loi sur les justices de paix, La Loi, 23-24 février, 22, 26 mars 1891.
- Auteur(s)
- Leymarie (Arthur)
- Année de publication
- 1891
- Thème
- 3-4-2-5 — Justices de paix. Débats et réformes. 1890-1914