Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Renault (Victor). De la compétence des juges de paix en matière mobilière, d'après la loi du 12 juillet 1905, thèse de doctorat, Droit, Poitiers; Niort, Impr. T. Mercier, 1907, 157 p.
- Auteur(s)
- Renault (Victor)
- Année de publication
- 1907
- Thème
- 3-4-2-5 — Justices de paix. Débats et réformes. 1890-1914