Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Toulemon (André). Extension de la compétence civile des juges de paix, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux; Sarlat, Impr. de Michelet, 1907, 168 p.
- Auteur(s)
- Toulemon (André)
- Année de publication
- 1907
- Thème
- 3-4-2-5 — Justices de paix. Débats et réformes. 1890-1914