Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Jacob (Ch.). Code des prud'hommes, contenant : 1° l'ordonnance royale du 29 décembre 1844, les textes des lois et décrets relatifs à l'organisation et juridiction des prud'hommes; 2° l'application faite par la jurisprudence, Paris, Marescq, 1845, 136 p.

Auteur(s)
Jacob (Ch.)
Année de publication
1845
Thème
3-11-3 — Conseils de prud'hommes. Manuels et formulaires