Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Saint (Georges du). La récusation devant le Tribunal des conflits, Revue catholique des institutions et du droit, 8e année, 1880, 2e semestre, 1ère série, vol. 15, p. 348-352.
- Auteur(s)
- Saint (Georges du)
- Année de publication
- 1880
- Thème
- 3-15-2-2 — Tribunal des conflits. Procédure