Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Trotabas (Louis). La création de nouveaux ordres de juridiction et les attributions des conseils de l'enseignement, in Études juridiques offertes à Léon Julliot de la Morandière par ses élèves et amis, Paris, Dalloz, 1964, p. 583-592.
- Auteur(s)
- Trotabas (Louis)
- Année de publication
- 1964
- Thème
- 3-15-5-4 — Juridictions universitaires