Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Délais. Habitants des territoires occupés. Reprise. Commentaire du décret du 10 octobre 1916, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 46, 1916, p. 353-355.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1916
- Thème
- 3-19-2-1 — Justice et guerre de 1914-1918. Fonctionnement de la justice