Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Japiot (René). La guerre et les prescriptions, péremptions ou délais autres que les délais de renouvellement d'inscriptions d'après la loi du 4 juillet 1905, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 35e année, 1916, p. 253-286.
- Auteur(s)
- Japiot (René)
- Année de publication
- 1916
- Thème
- 3-19-2-1 — Justice et guerre de 1914-1918. Fonctionnement de la justice