Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
H. L. Du mode de compter les suffrages pour les décisions judiciaires, Le Journal du ministère public, tome 21, 1878, p. 108-111.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1878
- Thème
- 5-3-5-2-4 — Art de juger. Délibéré