Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pierron (J.). Les notes en délibéré dans les procès civils, Semaine juridique, 1952, I, n° 1036.
- Auteur(s)
- Pierron (J.)
- Année de publication
- 1952
- Thème
- 5-3-5-2-4 — Art de juger. Délibéré