Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Prévault (Jacques). Le temps en matière de voies d'exécution, in Le temps dans la procédure. Travaux du XVe Colloque des Instituts d'Études judiciaires, Clermont-Ferrand, 13-15 octobre 1983, Annales de la Faculté de droit et de science politique de Clermont-Ferrand, 1983, fascicule 20, p. 65-76.

Auteur(s): Prévault (Jacques)
Année de publication: 1983
Thème: 5-3-6-2-1 — Exécution des jugements. Études générales. Avant 1991