Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Betolaud (Victor-Ludovic-Henri). Règles générales sur l'exécution forcée des jugements et des actes, thèse de licence en droit, Paris, typ. H. Plon, 1856, 44 p.
- Auteur(s)
- Betolaud (Victor-Ludovic-Henri)
- Année de publication
- 1856
- Thème
- 5-3-6-7 — Exécution forcée et saisies en général