Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ardenne de Tizac (Gaspard d'). Formulaire et notes pratiques sur la liquidation des frais de justice criminelle et frais assimilés avancés par le Trésor public, Paris, Marchal et Billard, 1911, 118 p.
- Notes
- Le Journal du ministère public, tome 52, 1910, p. 5-16, 65-91, 129-156, 193-205, 225-252.
- Auteur(s)
- Ardenne de Tizac (Gaspard d')
- Année de publication
- 1911
- Thème
- 5-3-8-2 — Frais de justice. Tarifs et manuels