Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Garraud (René). De la déconfiture et des améliorations dont la législation sur cette matière est susceptible, Paris, Marescq aîné, 1880, 279 p.

Notes
Revue pratique de droit français, tome 47, janvier-juin 1880, p. 317-374.
Auteur(s)
Garraud (René)
Année de publication
1880
Thème
5-6-3-3-2 — Faillites. Réformes et débats. Réforme de 1889 (années 1880-1918)