Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le Poittevin (Gustave). Commentaire de la loi du 29 avril 1921 sur l'amnistie, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 40e année, 1921, p. 209-243.
- Auteur(s)
- Le Poittevin (Gustave)
- Année de publication
- 1921
- Thème
- 7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières