Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rappaport (Emil Stanislaw). La loi de pardon, étude analytique des projets français, thèse de doctorat, Droit, Paris, L. Larose et L. Tenin, 1911, 128 p.
- Auteur(s)
- Rappaport (Emil Stanislaw)
- Année de publication
- 1911
- Thème
- 7-2-7 — Loi Bérenger, sursis et dispense de peine