Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Tattegrain (Robert). L'application de la loi de sursis d'après le casier judiciaire de Dreux, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 35, 1911, n° 3, mars, p. 422-427.

Auteur(s): Tattegrain (Robert)
Année de publication: 1911
Lieu(x): Dreux
Thème: 7-2-7 — Loi Bérenger, sursis et dispense de peine