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Aide-mémoire de l’employé des sommiers judiciaires

Année de publication
1903
Lieu de publication
s.l.
Éditeur
s.e.
Nombre de pages
7
Source
Service régional de l'identité judiciaire de la Préfecture de Police de Paris
Observations

À la création du Service de l’Identité judicaire de la Préfecture de police de Paris en août 1893, l’identification anthropométrique, la photographie judiciaire et les sommiers judiciaires sont réunis. Ces derniers (qui contiennent alors huit millions de fiches relatives aux condamnations prononcées en France) commencent alors à être reclassés de manière méthodique par Alphonse Bertillon. Ce document manuscrit rappelle aux agents travaillant aux sommiers judiciaires les règles (désormais strictement codifiées) selon lesquelles doivent y être effectuées les recherches en fonction du type d’institution (police, morgue, justice, assistance publique etc.) qui les sollicite.

Mots-clés
état civil jugement ministère public vérification aliénés récidivistes cours d'assises maisons centrales recherche détenus identité judiciaire bulletins sommiers judiciaires préfecture de police chambres correctionnelles fiches casier service de sûreté réhabilité bulletin judiciaire condamnés graciés libéré conditionnellement déserteurs jurés insoumission mandats condamnations