Notice sur l'organisation et le fonctionnement du service des sommiers judiciaires. Classement phonétique
- Auteur(s)
- Anonyme
- Année de publication
- 1889
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- s.e.
- Nombre de pages
- 19
- Source
- Service régional de l'identité judiciaire de la préfecture de police de Paris
- Observations
Cette notice manuscrite évoque succinctement la genèse des sommiers judiciaires (qui centralisent « l’inscription de toutes les condamnations correctionnelles ou criminelles prononcées par les tribunaux civils et militaires de France ») et la façon dont ils ont été reconstitués après leur destruction lors des évènements de la Commune. Elle explique ensuite les deux principales opérations effectuées quotidiennement par le service des sommiers judiciaires. D’une part, la création de fiches nouvelles sur des individus qui viennent de se faire condamner et la mise à jour des fiches déjà établies pour prendre en considération l’évolution de la situation des personnes répertoriées (220 000 fiches sont ainsi élaborées ou complétées annuellement). D’autre part, le travail de vérification visant à satisfaire les demandes (plus de 600 par jour) qui émanent des parquets, de la préfecture de police de Paris et des diverses administrations publiques. Les deux dernières pages de la notice, rédigées en 1897, mentionnent la nouvelle classification imposée par Bertillon au sein du service des sommiers judiciaires à la suite du rattachement de ce dernier (en 1893) au service de l’identité judiciaire de la préfecture de police de Paris.
- Mots-clés
- jugement – libération – ministère public – prisons – peines – détenus – Code d'instruction criminelle – casiers judiciaires – antécédents judiciaires – préfecture de police – commissaires de police – fiches – direction de la Sûreté générale – section anthropométrique – vérifications – noms – notices signalétiques – réhabilitations – arrêtés d’expulsion – avis de grâce – classement phonétique – relevés d’écrou – flagrant délit – condamnations
- Facsimilé complet
- Criminocorpus-police-081.pdf (31,1 Mio)