Arrêté du 30 juin 1837 préposant un Brigadier de Gendarmerie à la conduite des Forçats transférés cellulairement Montalivet – transfèrements – brigadiers de gendarmerie – transport des forçats Règlement du 30 juin 1837 npour les forçats transférés cellulairement Montalivet – règlements – transfèrements – brigadiers de gendarmerie – transport des forçats Arrêté du 30 juin 1837 portant Règlement des attributions du Brigadier de gendarmerie préposé à la conduite des Forçats transférés cellulairement Montalivet – transfèrements – brigadiers de gendarmerie – transport des forçats / 508
