Circulaire du 26 novembre 1855 contenant demande de propositions de grâces ou de remises des peines en faveur des condamnés militaires grâce (droit) – condamnés militaires Circulaire du 14 décembre 1855 portant envoi d'un modèle de cahier des charges pour les fournitures des prisons départementales fournitures – cahiers des charges / 463
