Lettres patentes de François 1er, commissions à Roberval relatives au Canada.

Lettres patentes de François 1er, commissions à Jacques Cartier relatives au Canada.

Édit d’Henri II sur la transportation des criminels en Corse

Déclaration portant bannissement des gens sans aveu et vagabonds hors de Paris (visées dans les déclarations suivantes).

Déclaration royale concernant la déportation des bannis.

Déclaration concernant la déportation des bannis, sans emporter mort civile ni confiscation.

Ordonnances relatives à l’arrestation des mendiants destinés à être déportés.

Ordonnances révoquant les déclarations du 8 janvier et du 12 mars 1719.

Ordonnance... concernant les jeunes gens de mauvaise conduite que S. M. permet d'envoyer à l'isle de la Désirade...

Voir l'Ordonnance sur Gallica.

Voir articles du Code pénal de 1791 concernant la déportation.

Loi sur la déportation en Guyane des prêtres réfractaires.

Déportation des émigrés. Articles 78 et 79 du Titre I, section XII, de la loi sur les émigrés.

Loi sur la déportation immédiate en Guyane des prêtres réfractaires.

Loi sur la déportation pour incivisme et extension aux tribunaux ordinaires de la possibilité de prononcer cette peine.

(24 vendémiaire An II). Loi sur la transportation des mendiants récidivistes.

(30 vendémiaire An II). Loi sur la côte ouest de l’Afrique la désignant comme lieu de déportation des prêtres réfractaires.

(11 brumaire An II). Loi fixant le lieu de transportation des mendiants récidivistes à Madagascar.

(5 frimaire An II). Loi sur la déportation déclarant perpétuelle la déportation pour incivisme et dérogeant ainsi à la loi du 7 juin 1793.

Décret de déportation de Billaud-Varenne et Collot d’Herbois.

(19 ventôse An IV). Loi sur la déportation des fonctionnaires qui ont refusé de prêter serment de haine envers la royauté.

(18 fructidor An V). Première loi relative aux déportés de fructidor. Elle comprend 65 noms dont Barbé-Marbois

(28 nivôse An VII). Loi désignant l’île d’Oléron comme lieu provisoire de déportation.

(14 nivôse An IX). Sénatus-consulte déportant aux Seychelles les accusés de l’attentat de la rue Saint-Nicaise.

(23 floréal An X). Loi remplaçant la déportation par la flétrissure.

Nouveau Code pénal. Articles concernant la déportation : 7, 17, 18, 33, 70, 82, 84, 94, 98, 124, 189, 200, 205.  Voir articles du Code pénal de 1810 relatifs aux travaux forcés, à la déportation...

Loi sur les cris séditieux passibles de déportation.

Loi sur les cours prévôtales autorisées à prononcer des peines de déportation.

Ordonnance désignant le Mont-Saint-Michel comme lieu provisoire d’affectation des condamnés à la déportation.

Loi sur la connaissance par les jurys des délits de caractère politique.

Réforme du Code pénal et création de la détention (art. 7 & 20). La déportation est remplacée transitoirement par la détention perpétuelle (article 17).

Ordonnance désignant le Mont-Saint-Michel comme lieu d’exercice de la déportation.

Ordonnance désignant Doullens comme lieu d’exercice de la déportation.

Réforme du Code pénal. Introduction de la déportation dans une prison hors du territoire continental (art. 17).

Projet de création d’une prison de déportés à l'île Bourbon.

Projet de loi sur la réforme des prisons défendu par Tocqueville.

Second projet de loi sur la réforme des prisons (supprimant entre autre la déportation), défendu par Tocqueville.

Décret du 27 juin 1848 sur la transportation des insurgés de Juin.

Loi du 24 janvier 1850 relative aux insurgés de Juin 1848.

Décret du 31 janvier 1850 relatif à l’organisation de l’établissement disciplinaire affecté aux transportés.

Loi du 8 juin 1850 sur la déportation créant la déportation simple et celle en enceinte fortifiée et désignant aux Marquises, Nuka Hiva pour la première et Vaitahau pour la seconde.

Décret du 8 décembre 1851 concernant les individus placés sous la surveillance de haute police et les individus reconnus coupables d’avoir fait partie d’une société secrète.

Circulaire Morny aux préfets, suivie, le 3 février, des circulaires du préfet de police Maupas et du Garde des sceaux Abattucci créant les commissions mixtes.

Voir Circulaire du 2 janvier 1852.

Décret "relatif aux décisions rendues par les commissions départementales sur les individus qui ont pris part aux troubles du mois de décembre dernier" (1851).

Décret du 27 mars 1852 concernant les condamnés aux travaux forcés actuellement détenus dans les bagnes, et qui seront envoyés à la Guyane française, pour y subir leur peine.

Décret qui applique aux transportés d’Algérie le règlement disciplinaire du 31 janvier 1850, prévu pour les insurgés de 1848 détenus à Lambessa.

Décret qui permet d’envoyer à Cayenne les transportés d’Algérie de Juin 1848 et de 1852 quand ils se sont livrés à des actes de rébellion.

Suspension de l'application du décret du 31 mai 1852. Décision prise en raison de la situation en Guyane. Ce décret est abrogé par celui du 5 décembre 1855.

Loi sur l’exécution de la peine des travaux forcés.

Voir la Loi du 30 mai 1854.

Loi sur l’abolition de la mort civile.

Décret du 29 août 1855 qui règle le régime pénal et disciplinaire des individus subissant la transportation dans les colonies outre-mer.

Amnistie du 20 mars 1856 proclamée à l’occasion de la naissance du prince impérial.

Loi publiant le Code de justice militaire pour l’armée de terre.

Loi de sûreté générale.

Loi publiant le Code de justice militaire pour l’armée de mer.

Décret qui place sous le ressort des conseils de guerre les transportés de toutes catégories aux colonies et étend aux forçats des colonies pénitentiaires les dispositions pénales du Code de justice maritime.

Décret portant amnistie de tous les individus condamnés pour crimes et délits politiques, ou qui ont été l’objet de mesures de sûreté générale.

Voir le Décret du 16 août 1859.

Décret impérial créant les compagnies disciplinaires des colonies.

Décret affectant la Nouvelle-Calédonie comme lieu d’exécution de la peine des travaux forcés.

Voir le Décret du 2 septembre 1863.

Décret qui précise en son article 20, “Tout jugement portant condamnation à la peine de mort ne pourra être exécuté sans l’autorisation formelle et écrite du Gouverneur".

Décret portant réorganisation du corps militaire des surveillants.

Décret portant amnistie pour crimes et délits politiques et pour délits de presse.

Voir le Décret du 4 septembre 1870.

Décret abrogeant le décret du 8 décembre 1851 et la loi du 27 février 1858.

Voir le Décret du 24 octobre 1870.

Loi organisant la déportation des "Communards", et désignant, l’île de Maré et l’Île des Pins pour la déportation simple et la presqu’île de Ducos pour la déportation en enceinte fortifiée.

Dépêche ministérielle qui affranchit les libérés de la discipline militaire.

Loi relative à la surveillance de la haute police

Décret organique (Nouvelle-Calédonie) qui précise en son article 57 (2° alinéa) que "dans le cas de condamnation à mort, le sursis est de droit lorsque dans le conseil [privé] deux voix au moins se seront prononcées pour que l’appel à la clémence du Chef de l’État suive son cours."

Convention d’extradition entre la France et la Grande-Bretagne.

Décret sur le régime des concessions.

Circulaire ministérielle donnant l’ordre de surseoir à l’exécution de toute sentence capitale prononcée par un conseil de guerre et de "transmettre immédiatement le dossier complet de la procédure avec l’expression de votre avis [le Conseil Privé] sur les circonstances qui pourraient conduire, soit à laisser la justice suivre son libre cours, soit à appeler la clémence du Chef de l’État."

Décret sur le régime disciplinaire des établissements de travaux forcés, portant suppression des châtiments corporels et passant le nombre de classes à 5.

Loi qui oblige les détenus des centrales qui commettent des crimes à subir leurs peines sur place dans ces mêmes centrales.

Décision ministérielle sur les droits des concessionnaires et de leurs familles.

Dépêche de Jules Ferry réglant la procédure d’extradition des libérés réfugiés dans les colonies étrangères (application confirmée dans une dépêche du 1er juillet 1903).

Décision ministérielle mettant fin à la pratique des autorisations temporaires d’absence pour les libérés vers les colonies anglaises.

Loi sur la relégation des récidivistes qui substitue l’interdiction de séjour dans des localités déterminées à la surveillance de haute police.

Art. 1er. La relégation consistera dans l’internement perpétuel sur le territoire de colonies ou possessions françaises des condamnés que la présente loi a pour objet d’éloigner de France [...]

Voir la Loi du 27 mai 1885.

Pour aller plus loin, voir l'article de Jean-Lucien Sanchez relatif à cette loi.

Loi instaurant la libération conditionnelle.

Voir la Loi du 14 août 1885 sur les moyens de prévenir la récidive et sur la libération conditionnelle comportant également des dispositions relatives à la procédure en réhabilitation.

Décret portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 27 mai 1885 sur la relégation des récidivistes du 26 novembre 1885.

Voir le Décret du 26 novembre 1885.

Décrets créant à Obock des établissements pour l’exécution de la peine des travaux forcés destinés aux forçats d’origine arabe, indienne ou africaine.

Décret qui désigne l’île des Pins comme lieu de relégation collective.

Décision prescrivant de n’envoyer en Nouvelle-Calédonie que les condamnés à moins de huit ans.
Texte de la circulaire du 15 avril 1887 (Code des prisons, t. XII, p. 34)

Décret portant organisation du régime disciplinaire des relégués collectifs aux colonies.

Voir le Décret du 22 août 1887.

Décret relatif aux condamnés aux travaux forcés d’origine annamite et chinoise qui seront dirigés sur le Gabon.

Décret portant organisation de la relégation individuelle aux colonies.

Voir le Décret du 25 novembre 1887.

Décret sur le régime des libérés, créant des appels et un livret pour les libérés.

Décret désignant la baie de Prony comme lieu de relégation collective.

Décret créant une section mobile à la Ouaménie pour préparer le terrain à un établissement de colons libres.

Dépêche ministérielle abrogeant les autorisations de départ des libérés “quelle que soit la destination” (confirmée par une dépêche du 28 novembre 1891).

Décret constituant le Tribunal Maritime Spécial.

Décret déclarant que les lois pénales en vigueur dans les colonies pénitentiaires sont applicables aux condamnés aux travaux forcés qui s’y trouvent.

Dépêche ministérielle restituant aux Gouverneurs "à l’égard des condamnés aux travaux forcés en cours de peine, l’exercice des pouvoirs qui leur appartenaient en matière d’exécution capitale."

Décret qui attribue au ministre des Colonies la décision finale du choix de la colonie, sur proposition de la commission permanente du régime pénitentiaire (la Guyane pour les transportés les plus dangereux, la Nouvelle-Calédonie pour les autres).

Décret sur le régime des libérés instituant le contrôle de l’emploi des libérés.

Décret sur le régime disciplinaire des établissements de travaux forcés.

Décret fixant le délit d'évasion.

Décret sur les régimes des concessions.

Loi désignant Ducos et les îles du Salut comme lieu de déportation en enceinte fortifiée.

Décret soumettant les établissements pénitentiaires à l’inspection du Procureur général de la Nouvelle-Calédonie (instructions du 4 avril 1895).

Loi sur le casier judiciaire et la réhabilitation de droit, modifiée par la loi du 11 juillet 1900.

Décret portant sur la modification des articles 17 & 43 du décret du 4 septembre 1891 et supprimant la double boucle en tant que punition disciplinaire.

Loi qui crée une interdiction de séjour prononcée par voie administrative et donne la faculté aux gouverneurs d’interdire aux libérés le chef-lieu et ses quartiers, ainsi que diverses localités, par mesure individuelle.

Révision du précédent décret sur le régime des concessions.

Décret sur le régime disciplinaire des condamnés.

Décret supprimant la peine de la double chaîne remplacée par la réclusion cellulaire de deux à cinq ans.

Décret

Décret qui accorde au gouverneur la faculté d’interdire aux transportés soumis à la résidence obligatoire, le séjour de Nouméa et de ses environs.

Décret modifiant l’article 9 du décret du 4 septembre 1891, sur le passage à la 1^re classe.

Loi qui remplace pour les femmes la relégation par l’interdiction de séjour pendant 20 ans, rendue applicable aux colonies par la loi du 8 août 1913.

Voir la Loi du 19 juillet 1907.

Décret désignant Ducos comme lieu de relégation collective.

Loi désaffectant l’Ile des Pins comme lieu de déportation simple.

Décret désignant une partie de l’île Nou comme lieu de relégation.

Décret sur le régime des libérés.

Décret relatif à la formation d’un établissement de la déportation à Maré.

Loi désignant le Camp central de l’île Nou comme lieu de déportation.

Décret fixant le régime des libérés astreints à résidence abrogeant les décrets précités des 13 janvier 1888, 29 septembre 1890, l’article 2 du décret du 29 août 1855 et l’article 12 du décret du 21 juin 1858.

Décret sur régime disciplinaire des établissements de travaux forcés aux colonies abrogeant les décrets précités des 4 septembre 1891, 19 décembre 1900, 31 juillet 1903 et 26 février 1907.

Loi désaffectant la Nouvelle-Calédonie comme lieu d’exercice de la déportation et affectant l’île du Diable pour la déportation en enceinte fortifiée et l’île Royale pour la déportation simple.

Décret qui désaffecte la Nouvelle-Calédonie comme lieu d’exécution de la peine de relégation.

Décret qui désaffecte la Nouvelle-Calédonie comme colonie pénitentiaire.

Décret supprimant la transportation.

Voir le Décret du 17 juin 1938.

Loi sur l’exécution de la peine de la relégation dans la Métropole et sur l'élargissement conditionnel des relégués transportés.

Voir la Loi du 6 juillet 1942.

Le San Matteo parti de Cayenne accoste dans le port de Bordeaux avec, à son bord,  58 condamnés (36 relégués collectifs et 22 transportés) encore en cours de peine ainsi que 30 libérés. Il s'agit du dernier convoi de bagnards.

Ordonnance supprimant la déportation.

Ordonnance supprimant les travaux forcés.

Loi supprimant la relégation et instituant pour les récidivistes la tutelle pénale.