Décret sur la chasse

Les peines encourues en cas de délit de chasse peuvent être doublées, voire triplées en cas de récidive.

Lire le décret du 30 avril 1790 sur la chasse.

Décret relatif à l'organisation d'une police municipale et correctionnelle

La récidive de délit à délit entraîne un doublement automatique de la peine et la modification de la qualification des faits. Certaines contraventions peuvent ainsi, en cas de réitération d'un délit, être correctionnalisées.

Lire le décret du 19 juillet 1791.

Décret concernant les biens et usages ruraux, et la police rurale

Décret contenant des mesures pour l’extinction de la mendicité

Loi relative aux délits emportant peine de flétrissure et aux tribunaux spéciaux qui en auront la connaissance

Décret concernant la résidence des forçats libérés

La surveillance de la haute police, introduite dans l’arsenal pénal français par le sénatus-consulte du 18 mai 1804, est étendue aux forçats libérés et va, du fait des ruptures de ban qu'elle occasionne, entraîner de nombreuses récidives.

Lire le décret du 10 mars 1805.

Code d'instruction criminelle

Code pénal

Loi sur l’organisation de l’ordre judiciaire et l’administration de la justice

Loi contenant diverses modifications au Code pénal

Loi contenant des modifications au Code pénal et au Code d'instruction criminelle

Décret concernant les individus placés sous la surveillance de la haute police et les individus reconnus coupables d'avoir fait partie d'une société secrète

Décret concernant les condamnés aux travaux forcés, actuellement détenus dans les bagnes, et qui seront envoyés à la Guiane française pour y subir leur peine

 Loi sur la réhabilitation des condamnés

Loi relative aux interdictions de séjour dans le département de la Seine et dans les communes de l’agglomération lyonnaise

Loi  sur l’exécution de la peine des travaux forcés

Loi portant modification de plusieurs dispositions du Code pénal

Loi tendant à réprimer l'ivresse publique et à combattre les progrès de l'alcoolisme

Loi sur le régime des prisons départementales

Loi sur la relégation des récidivistes

Loi sur les moyens de prévenir la récidive (libération conditionnelle, patronage, réhabilitation)

Décret portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 27 mai 1885 sur la relégation des récidivistes

Décret qui constitue la commission de classement instituée par le décret du 26 novembre 1885 pour organiser l'application de la loi sur les récidivistes

Décret qui désigne l'île des Pins, à la Nouvelle-Calédonie, comme lieu d'internement des récidivistes condamnés à la relégation collective

Décret qui affecte au service de la relégation une section spéciale du corps des surveillants militaires des établissements pénitentiaires

Décret concernant la curatelle d'office pour la gestion des successions et biens vacants des individus condamnés à la relégation

Décret réglant les formalités à remplir pour le mariage des condamnés à la relégation transférés dans les colonies françaises

Décret portant organisation des groupes et détachements de relégués à titre collectif

Décret relatif à la situation, au point de vue militaire, des individus condamnés à la relégation

Décret portant constitution d'une section mobile de relégués affectés jusqu'à nouvel ordre au domaine de la Ouaménie (Nouvelle-Calédonie)

Décret portant constitution d'une section mobile de relégués provisoirement affectée au territoire du Haut-Maroni (Guyane française)

Décret désignant la baie de Prony (Nouvelle-Calédonie) pour recevoir des relégués collectifs

Décret désignant la colonie de Diégo-Suarez pour recevoir des groupes de relégués collectifs formés en section mobile

Loi sur l’atténuation et l’aggravation des peines

Loi portant modification des art. 435 et 436 du Code pénal

Loi sur les associations de malfaiteurs

Loi sur les menées anarchistes

Décret portant détermination des lieux dans lesquels les relégués collectifs subissent la relégation, et relatif au délit d'évasion commis par les relégués de cette catégorie

Loi sur le casier judiciaire et sur la réhabilitation de droit

Décret déterminant les conditions des engagements de travail à exiger des relégués collectifs

Loi portant modifications de la loi du 5 août 1899 sur le casier judiciaire et sur la réhabilitation de droit

Loi modifiant l'art. 20 de la loi du 27 mai 1885, relative aux récidivistes

Loi modifiant les art. 334 et 335 du Code pénal, 4 de la loi du 27 mai 1885 et 5 et 7 du Code d’instruction criminelle

Loi modifiant la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes

Loi relative à la suppression de l'envoi dans les colonies pénitentiaires des femmes récidivistes

Décret désignant la presqu'île Ducos (Nouvelle-Calédonie) comme lieu de relégation collective

Loi rendant applicable aux colonies la loi du 19 juillet 1907, relative à la suppression de l'envoi dans les colonies pénitentiaires des femmes récidivistes

Décret autorisant le ministre des Colonies à passer, pour la vente des produits du travail des condamnés transportés et relégués aux colonies, des-marchés ou traités de gré à gré au nom de l'État

Décret portant règlement d'administration publique pour l'application en Indo-Chine en ce qui concerne les indigènes et asiatiques assimilés de la loi du 27 mai 1885 sur la relégation

Loi concernant l'importation, le commerce, la détention et l'usage des substances vénéneuses, notamment l'opium, la morphine et la cocaïne

Loi tendant à aggraver les pénalités en matière de vagabondage spécial

Décret relatif au bagne

Décret relatif aux mesures à prendre à l'égard des individus dangereux, pour la défense nationale ou la sécurité publique

Loi portant modification  de l'art. 14 de la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes

Loi sur l’exécution de la peine de la relégation dans la Métropole et sur l’élargissement conditionnel des relégués transportés

Loi contre les souteneurs

Loi modifiant la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes

Loi désaffectant les îles Royale et Saint-Joseph, du groupe des îles du Salut de la Guyane française, comme lieu d'exécution de la peine de la relégation et désignant un nouveau lieu de séjour des relégués

Décret portant modification au décr. du 9 juill. 1892 déterminant les formes et conditions des demandes des relégués tendant à se faire relever de la relégation

Loi modifiant (...) la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes 

Décret portant règlement d’administration publique pour l’application de l’article 6 de la loi du 14 août 1885 sur les moyens de prévenir la récidive

Loi sur le traitement des alcooliques dangereux pour autrui

Loi modifiant l'article 4 de la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes

Loi relative à l’interdiction de séjour

Ordonnance modifiant et complétant le code de procédure pénale

Code de procédure pénale du 2 mars 1959

Ordonnance modifiant certaines dispositions du code pénal, du code de procédure pénale et des codes de justice militaire pour l'armée de terre et pour l'armée de mer en vue de faciliter le maintien de l'ordre, de la sauvegarde de l'État et la pacification de l'Algérie

Loi tendant à renforcer la garantie des droits individuels des citoyens

Loi relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage illicite des substances vénéneuses

Loi simplifiant et complétant certaines dispositions relatives à la procédure pénale, aux peines et à leur exécution

Loi modifiant et complétant certaines dispositions du droit pénal

Loi modifiant certaines dispositions du code de procédure pénale en matière d'exécution des peines privatives de liberté

Loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes

Loi portant abrogation ou révision de certaines dispositions de la loi n° 81-82 du 2 février 1981 et complétant certaines dispositions du code pénal et du code de procédure pénale

Loi relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur

Code pénal

Loi consacrant le placement sous surveillance électronique comme modalité d'exécution des peines privatives de liberté

Loi relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs

Loi d'orientation et de programmation pour la justice

Loi  pour la sécurité intérieure

Loi renforçant la lutte contre la violence routière

Loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité

Loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales

Loi relative à la prévention de la délinquance

Loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

Loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

Loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale

Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure