Les textes fondateurs
Avant le droit romain et savant : la coutume
Dans un premier temps, la coutume est une règle de droit non écrite, qui se dégage spontanément des faits et des pratiques d’un milieu social ou d’une corporation donnée, et qui s’impose au juge. Elle a été progressivement rédigée, à la fin du Moyen Âge, d’abord par des auteurs privés (le Grand coutumier de France, 1337-1339), puis à partir du XVe siècle, sous l’impulsion royale, afin de pouvoir prouver la coutume et en assurer l’authenticité et la connaissance.
De la coutume à une législation homogène et codifiée
À partir du XIIe siècle, le droit romain est redécouvert et favorise le développement d’une véritable science juridique. Cette évolution touche aussi le droit canon (ensemble des lois ecclésiastiques concernant la foi et la discipline religieuse). Ce nouveau droit se répand d’abord dans le sud du royaume, puis, avec l’appui du roi qui a besoin de juristes formés et compétents pour étendre son pouvoir sur l’ensemble du royaume, dans toute la France : la première chaire de droit romain est créée à Orléans en 1312 (… et en 1679 à Paris).
Cette législation royale confortée par un socle juridique renouvelé se traduit par :
- des actes royaux plus nombreux et variés : lettres patentes (ordonnances, édits, déclarations), arrêts du Conseil, lettres de cachet…
- une législation prenant en compte des questions de droit privé (notamment en matière religieuse)
- la volonté d’unifier, de codifier le droit français mais aussi de le simplifier et de le rationaliser
L'influence du droit romain, du droit canonique et des ordonnances royales, facteurs d'unification, ne met pourtant pas fin aux disparités régionales.
